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DTA, pour les copropriétés d’avant le 1er juillet 1997
Une copropriété, lorsqu’elle est constituée d’un ou plus immeubles antérieurs au 1er juillet 1997, doit impérativement tenir un DTA (dossier technique amiante) à jour.
Il s’agit d’un dossier répertoriant l’ensemble des interventions ou constats menés au sein de la copropriété concernant la présence d’amiante.
Ce DTA permet ainsi de maîtriser les risques potentiels liés à la présence d’amiante au sein de la copropriété, tant pour les occupants que pour les entreprises amenées à y intervenir.
Chaque copropriétaire doit posséder un exemplaire de la fiche récapitulative du DTA.
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